top of page

MENTIONS LEGALES

Directeur de la publication : Patrick MAUGE

Rédaction : Marie-Charlotte PALTHEY

 

SOCIETE EDITRICE

EBRAevents

Adresse : 89 quai Lamartine - 71000 MÂCON

Mail : salondesmaires21@ebraevents.fr

 

HEBERGEMENT

Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

 

 

CREATION DU SITE

Marie-Charlotte PALTHEY

CMS : WIX

 

PROTECTION DES INFORMATIONS

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données vous concernant, sur simple demande par courrier postal ou électronique.

 

LIENS

Les webmestres qui créent des liens vers le site sont tenus d’en demander l’autorisation au webmaster. EBRAevents dégage toute responsabilité concernant les liens hypertextes vers son site qui peuvent avoir été établis sans son accord préalable. Les liens pointant vers le site n’ont pas nécessairement reçu l’autorisation de celle-ci et ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre EBRAevents et ces sites.

​

Droits d’auteurs et copyright

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. A défaut d’accord préalable écrit du EBRAevents, dont vous pouvez faire la demande par mail ou par courrier électronique. Il est interdit de reproduire, de modifier, utiliser, réutiliser le contenu du site à des fins publiques ou commerciales, quelque soit le support utilisé (électronique, papier etc). Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, vidéos, textes, images et photographies.

 

Le site salondesmaires.cite21.com est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur.

Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.

 

Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, à EBRAevents.

 

Les auteurs des photographies sont, sauf mention particulière :

– Tous droits réservés. (Voir ci-après le formulaire d’autorisation du droit à l’image)

Droit à l’image

Je, soussigné(e),

Nom : ___________________________________________________________

Prénom : ________________________________________________________

n’autorise pas  à utiliser les reportages photographiques réalisés durant leurs manifestations.

 

n’autorise pas EBRAevents à communiquer mon portrait à toute publication de presse qui en ferait la demande pour illustrer leurs articles en lien avec EBRAevents. EBRAevents s’engage, que le renoncement ait été clairement exprimé ou non, à ne pas faire usage de ces photographies dans le cadre d’aucune campagne électorale afin de respecter la législation relative à la communication instituée par le code électoral.

Ces clichés sont la propriété de EBRAevents. Leur utilisation est régie par le Code de la propriété intellectuelle.

Signature

 

Avertissements

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. EBRAevents décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Les informations publiées dans le fichier des associations le sont sous leur responsabilité.

Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, n’hésitez pas à contacter EBRAevents.

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

 

EBRAevents ne peut être tenu responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, EBRAevents décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

 

Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de EBRAevents, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le webmestre du site.

 

Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable : la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;

 

– la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL www.salondesmaires21.fr

 

Dans les autres cas, et notamment :

si vous souhaitez afficher le logo de www.cite21.com  si le contenu du site www.cite21.com doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames) ;

si l’accès aux pages contenant le lien vers le site www.salondesmaires21.com n’est pas gratuit ;

Vous devez demander l’autorisation expresse à EBRAevents en écrivant à :

 

Par mail à : salondesmaires21@ebraevents.fr

EBRAevents dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que EBRAevents cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, EBRAevents se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution. EBRAevents ne peut être tenu responsable du contenu (éditoriaux, illustrations …) des sites vers lesquels ses sites renvoient.

 

Lois de référence

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse

Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques

bottom of page