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MENTIONS LEGALES

Directeur de la publication : Patrick MAUGE

Rédaction : Marie-Charlotte PALTHEY

 

SOCIETE EDITRICE

EBRAevents

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Mail : salondesmaires21@ebraevents.fr

 

HEBERGEMENT

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Marie-Charlotte PALTHEY

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Les auteurs des photographies sont, sauf mention particulière :

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Droit à l’image

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Nom : ___________________________________________________________

Prénom : ________________________________________________________

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n’autorise pas EBRAevents à communiquer mon portrait à toute publication de presse qui en ferait la demande pour illustrer leurs articles en lien avec EBRAevents. EBRAevents s’engage, que le renoncement ait été clairement exprimé ou non, à ne pas faire usage de ces photographies dans le cadre d’aucune campagne électorale afin de respecter la législation relative à la communication instituée par le code électoral.

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Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable : la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;

 

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Lois de référence

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse

Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques

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